Listing 1 - 3 of 3 |
Sort by
|
Choose an application
Face aux nouveaux défis posés par le vieillissement démographique de la population suisse et l’augmentation du nombre de personnes atteintes de démence ces prochaines années, le mandat pour cause d’inaptitude (art. 360-369 CC) doit devenir un instrument suffisamment fiable, sécurisé et efficient. Pour parvenir à ce résultat, l’auteur s’aide de l’expérience québécoise afin de souligner les lacunes du droit suisse et de proposer une nouvelle approche de cette institution juridique. La présente étude, acceptée comme thèse de doctorat par la Faculté de droit de l’Université de Fribourg, s’adresse aussi bien aux personnes soucieuses d’organiser leur protection en cas d’incapacité de discernement, qu’aux mandataires et aux praticiens du droit de la protection de l’adulte.
Incapacité (droit) --- Protection --- Adultes --- Personnes (droit) --- Mandats de protection future --- Suisse
Choose an application
Agriculture and state --- Church and state --- Política agraria --- Iglesia y Estado --- History --- History --- Historia --- Historia --- Calles, Plutarco Elías, --- Mexico --- México --- History --- Historia
Choose an application
Dans le prolongement du colloque international qui s’est tenu en mai 2010 à l’Université Paris Descartes sur le thème du football et de l’Europe, une trentaine d’intervenants, issus des universités européennes mais également des représentants du barreau et des institutions (Commission Européenne, UEFA), se sont penchés sur le thème des régulations à l’œuvre dans le football européen. Depuis l’arrêt Bosman, les mesures prises au sein de l’espace communautaire ont entraîné une redéfinition du paysage footballistique dans le contexte d’une économie à la fois mondialisée et soumise à des nouvelles réglementations de l’Europe. Cet ouvrage réunit 20 contributions regroupées en quatre axes : les supporters et leur gestion ; les facteurs de régulation du football européen, les rôles conjugués du droit et de l’économie dans la recomposition du football européen ; enfin, l’art comme outil de réflexion sur le ballon rond et miroir de ces évolutions récentes.
Soccer --- Law and legislation --- Association football --- English football --- European football --- Football (Soccer) --- Football --- football --- transfert
Listing 1 - 3 of 3 |
Sort by
|